Plan triennal pour les provinces

Bénéficier de subsides régionaux pour les investissements inscrits dans le plan triennal, relatifs aux travaux de bâtiments publics et de voiries

Les programmes triennaux sont des programmes d’investissement établis par les bénéficiaires sur une période de trois ans afin d’obtenir des subventions pour des investissements d’intérêts publics, et ce, dans le respect des priorités régionales définies par le Gouvernement avant chaque programmation.

La direction des Bâtiments et la direction des Espaces publics  assurent le suivi et le contrôle des programmes triennaux.

 Des exemples des réalisations effectuées dans ce cadre :

  • Institut provincial de formation de Seraing

  • Hôtel de Ville de Theux

Des fiches explicatives sont éditées par la direction des Bâtiments et vous sont envoyées sur simple demande à cette adresse : DGO1-77@spw.wallonie.be

Quelles sont les conditions?

Les investissements Bâtiments subsidiables :

Ils sont repris à l’article L3341-4 du code de la démocratie locale et consistent en des travaux, en ce compris les études, les essais préalables et ceux nécessaires à leur contrôle et/ou en des acquisitions énumérées ci-après:

  • la construction, la transformation et la réhabilitation, ainsi que l’aménagement de leurs abords:
  • de bâtiments destinés aux services publics communaux et provinciaux;
  • de bâtiments destinés aux locaux administratifs de centres publics d’action sociale;
  • de bâtiments nécessaires à l’exercice des cultes reconnus ou à l’exercice de la morale laïque;
  • de bâtiments destinés aux locaux administratifs des associations de communes dont seules sont membres les personnes de droit public;
  • de petites infrastructures sociales de quartier, et plus particulièrement de maisons de quartier ayant pour but de redynamiser la vie en société ou de favoriser la rencontre des générations, pour autant qu’elles soient inconditionnellement accessibles à tous et non exploitées à des fins commerciales;
  • de bâtiments destinés aux locaux administratifs et techniques des demandeurs visés à l’article L3341-3, 6°, du Code;
  • de crèches et de maisons communales d’accueil de l’enfance autorisées par l’autorité compétente.

Quelle est la procédure?

5 Etapes

  • Approbation du programme triennal

  • Réunion plénière d’avant-projet

  • Approbation d’un dossier au stade projet

  • Approbation d’un dossier au stade attribution

  • Approbation du décompte final des travaux

Les grandes étapes en quelques mots…

Etape 1 – Introduction du plan triennal : le demandeur introduit un plan triennal dans le respect des priorités régionales. Le programme est approuvé dans les nonante jours de la réception du programme triennal complet.

Etape 2 - Chaque investissement du plan triennal approuvé  fait l’objet d’une réunion plénière d’avant-projet organisée et présidée par le demandeur. Il y invite toutes  les personnes

habilitées à représenter les organismes susceptibles d’intervenir dans le cours de la réalisation de l’investissement. Ils remettent au demandeur toutes les informations

réglementaires et techniques, dans des formes complètes, claires et concises, lui permettant, sans préjudice des autorisations à obtenir, de finaliser

l’étude de l’investissement et de soumettre le projet à l’avis de l’administration.

Etape 3 – Le demandeur introduit  les projets d’investissements retenus dans le programme triennal, accompagnés de leurs pièces justificatives auprès de l’Administration pour approbation par le Gouvernement.  Dès approbation du projet, le demandeur est autorisé à procéder au lancement du marché public.

Etape 4 – Le demandeur introduit les dossiers d’attribution accompagnés de leurs pièces justificatives à l’Administration pour approbation par le Gouvernement. Le demandeur reçoit alors la promesse ferme et l’engagement définitif de son subside.

Etape 5 – Après exécution des travaux, le demandeur transmet son décompte final à l’Administration pour approbation.

Services ou interlocuteurs responsables :

Direction des bâtiments subsidiés

tél: 081/77.33.50

 

Direction des voiries subsidiées

tél: 081/77.33.39