Clauses sociales et environnementales

Le Gouvernement wallon a approuvé, en 2018, le décret visant à imposer l’insertion des clauses sociales, éthiques et environnementales dans les marchés publics pour les travaux subsidiés. Cette subvention ne sera octroyée que si ces clauses sont respectées.

 

Sont ciblés les travaux effectués dans les cadres suivant :
  •     Infrasports ;
  •     Ureba : Amélioration de la performance énergétique et utilisation rationnelle de l’énergie
        dans les bâtiments ;
  •     FRIC : Fonds régional pour les investissements communaux ;
  •     Opérations de Rénovation urbaine et revitalisation ;
  •     Fonds régional de Développement du Logement.

Pour encourager les pouvoirs publics, la Wallonie met à disposition un guide pratique qui liste les clauses à intégrer, propose un acte d’engagement du pouvoir adjudicateur pour lutter contre ce dumping social et invite les entrepreneurs à respecter les conditions de travail, de rémunération et d’emploi.