Construction, extension, rénovation ou acquisition

Demander des subsides dans le coût d'investissement d'une infrastructure sportive

La Wallonie, via son service Infrasports, peut vous aider dans le financement d'une infrastructure sportive (terrains de sport en plein air, bassins de natation, salles de sport, plaines de jeux et espaces de détente et de récréation, infrastructures ludiques initiant à la pratique du sport) à concurrence de :

  • 75 % du coût de l'investissement pour l'acquisition, la construction, l'extension, la rénovation intérieure (vestiaire, sanitaire, réserves, cafétéria…) et extérieure (terrains, abords…) lorsque votre projet ne dépasse pas un certain montant (actuellement 1.500.000 € HTVA).
  • 60 % du coût de l'investissement pour l'acquisition de la construction, l'extension, la rénovation intérieure (vestiaire, sanitaire, réserves…) et extérieure (terrains, abords…) lorsque le projet dépasse ce montant (1.500.000 € HTVA).

Points d'attention

  • En cas d'acquisition, la valeur du terrain n'est pas prise en compte pour le calcul de subvention.
  • Pour les cafétérias et les buvettes, le montant de l'intervention est plafonné.
  • Vous devez attendre de recevoir la promesse ferme de subvention avant de commencer les travaux.

Dispositif légal

Avantages

Le coût de la construction / rénovation /acquisition est pris en charge par la Wallonie à concurrence de 75 % ou 60 %.

Conditions

  • Disposer d'un droit de jouissance de minimum 20 ans.
  • Pour les ASBL, respecter la loi sur les marchés publics si le montant de l'investissement est supérieur à 200.000 € hors TVA.

Procédure

Vous pouvez introduire votre demande auprès d'Infrasports en faisant parvenir le formulaire, téléchargeable sur le Portail des Infrastructures dans la rubrique "documents et liens utiles" de l'onglet "Subsides>Infrasports", dûment rempli et en joignant les pièces utiles, à la suite de quoi vous recevrez un accusé de réception.
L’administration analysera votre demande et soumettra celle-ci, une fois complète, au cabinet en charge de cette matière.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une promesse ferme de subside vous confirmant l’octroi des subsides. L’administration ne peut cependant pas s’engager sur les délais d’approbation.​