ASBL et autres

Demander un subside pour l'acquisition du premier équipement sportif

La Wallonie, via son service Infrasports, peut vous aider dans l'acquisition du premier équipement sportif, nécessaire au fonctionnement des infrastructures sportives qui viennent de bénéficier d'un subside d'Infrasports pour sa construction ou rénovation.

Une liste non-exhaustive du 1er équipement sportif subsidiable et la réglementation applicable sont disponibles sur le site internet d'Infrasports.

 

 

Points d'attention

  • Vous devez attendre de recevoir la promesse ferme de subvention avant de commander le 1er équipement.
  • L'affectation de l'équipement doit être maintenue durant 15 ans à dater de sa livraison.

Quels sont les avantages ?

L'acquisition du 1er équipement est subventionnée à concurrence de 75%.

Quelles sont les conditions ?

  • L'acquisition est liée à un dossier de rénovation/construction
  • Il y a lieu d'attendre la promesse ferme avant de commander l'équipement
  • L'affectation de l'équipement doit être maintenue durant 15 ans à dater de sa livraison

Quelle est la procédure ?

Vous trouverez le formulaire de demande en cliquant sur ce lien.

 

Demander un subside pour l'acquisition du matériel sportif et du gros matériel d'entretien

La Wallonie, via son service Infrasports, peut vous aider dans l'acquisition du matériel sportif et du gros matériel d'entretien, nécessaire au fonctionnement des infrastructures sportives.

Une liste exhaustive du matériel sportif et du gros matériel d'entretien subsidiable, ainsi que et la réglementation applicable sont disponibles sur le site internet d'Infrasports.

Le taux de la subvention est de 75 %. Concernant le matériel sportif adapté à la pratique des sportifs à mobilité réduite, celui-ci est de 90 %.  

La subvention est ouverte aux pouvoirs locaux, clubs sportifs, ASBL de gestion et écoles si ces dernières  permettent l’utilisation publique de leur infrastructure sportive en dehors des heures scolaires.

Quelles sont les conditions ?

  • La commande peut être passée dès notification de l'accusé de réception du dossier complet.
  • La liste du matériel sportif et du gros matériel d'entretien est une liste fermée.
  • L'affectation du matériel doit être maintenue durant 10 ans à dater de sa livraison.

Quelle est la procédure ?

Vous pouvez introduire votre demande en remplissant le formulaire disponible sur le site des Pouvoirs locaux et en joignant les pièces utiles, à la suite de quoi vous recevrez un accusé de réception.

Vous trouverez plus d'informations sur cette page, ainsi que le formulaire à remplir pour toute demande.

L’administration analysera votre demande et soumettra celle-ci, une fois complète, au cabinet en charge de cette matière.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une promesse ferme de subside vous confirmant l’octroi des subsides. L’administration ne peut cependant pas s’engager sur les délais d’approbation.

Remarques de validité

  • Le taux de la subvention est de 75 %  (ou 90 % pour le matériel sportif adapté à la pratique des sportifs à mobilité réduite).  
  • La subvention est ouverte aux pouvoirs locaux, clubs sportifs, ASBL de gestion et écoles si ces dernières  permettent l’utilisation publique de leur infrastructure sportive en dehors des heures scolaires.
  • Un dossier par an peut être introduit. Après l'obtention du subside, le bénéficiaire maintient l'affectation de l'équipement et/ou du matériel durant 10 ans à dater de sa mise en service. 
  • Seuls les équipements ou le gros matériel d’entretien repris dans les listes fermées publiées sur le site sont subsidiables.
  • S’agissant de l’équipement non repris dans la liste, une demande peut être adressée auprès de l'ADEPS.
  • La mutualisation du matériel subsidié pour plusieurs sites ou demandeurs est recommandée.
  • Une  grande importance est accordée aux moyens humains  réservés pour   l’utilisation   des  machines professionnelles non seulement pour des raisons sécuritaires mais également vu la spécificité de la méthodologie de travail afférente aux revêtements de sols sportifs.

Plus d'informations sur le site des pouvoirs locaux.

Personne de contact :

Mme MOULARD Nathalie

tél: 081/77.33.27
 
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