Protocole de gestion raisonnée des abords boisés sur les 2X2 bandes

Le "Protocole de gestion raisonnée des abords boisés sur les 2X2 bandes" a été remplacé par la "Circulaire ministérielle relative à la gestion des espaces paysagers présents sur le domaine des infrastructures régionales".

Les guides d'application :
Les notes techniques :