Code de la route

L'arrêté royal du 1er décembre 1975 concernant le Code de la route contient un ensemble de règles qui permet de régir la circulation sur la voie publique des usagers. Il a été créé pour garantir la sécurité de ceux-ci sur la voie publique et organiser au mieux la circulation.

Le Code de la route concerne tous les véhicules motorisés ainsi que les cyclistes, les piétons ou encore les conducteurs de cyclomoteurs. Il contient les règles d'usage de la voie publique comme les priorités, les stationnements, les dépassements,etc.

Ce code et son interprétation relèvent à la fois du Service Public Fédéral et de la Région wallonne.
En effet, depuis la sixième réforme de l'Etat, certaines dispositions relèvent de la compétence de la Wallonie telles que les limitations de vitesse hors autoroute, les règles concernant la masse des véhicules, les dimensions, la signalisation et l'arrimage d'un chargement, le transport exceptionnel ou le transport des marchandises dangereuses.


Le placement et le choix d'une signalisation adéquate s'éffectuent en conformité avec le Code de la route et en tenant compte du Code du gestionnaire, établi par l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, portant sur les aspects techniques de la signalisation comme les dimensions minimales, la forme ou les conditions particulières de placement.

Le Code de la route se trouve sur le site du SPF Mobilité et Transports.