Réglementation routière

La réglementation routière regroupe toutes les lois et réglementations liées à l’utilisation des routes. On y retrouve le code de la route ainsi que les règles sur les dégâts causés au domaine public que ce soit lors d’un accident ou d’une dégradation faite par un citoyen ou par un poids lourd en surcharge. Les infractions liées au domaine public sont contrôlées par la police domaniale.
Vous trouverez dans cette thématique les points suivants :