Gestion du bruit dans l'environnement

Le SPW Mobilité et Infrastructures dispose d’une cellule en charge de la gestion du bruit dans l’environnement généré par différentes infrastructures (routes, trains, avions) au sein de la Direction des Etudes environnementales et paysagères du Département Expertises Hydraulique et Environnement.

1. Généralités
   1. 1 Contexte européen

Cette thématique est encadrée par la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette directive impose ainsi aux États membres, tous les 5 ans, de :

• Evaluer les niveaux d’exposition par la réalisation de cartographies stratégiques du bruit
• Informer la population par la publication desdites cartographies
• Elaborer des solutions visant à réduire le bruit dans l’environnement.

Cet exercice doit être réalisé pour les infrastructures suivantes :

• Infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an ;
• Infrastructures ferroviaires de plus de 30 000 passages par an ;
• Grands aéroports comptabilisant plus de 50 000 mouvements par an ;
• Agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Les indicateurs utilisés pour caractériser le bruit sont les suivants :

• Niveau de bruit Lden (day-evening-night) : définit le niveau sonore moyen dû au trafic sur une période de 24h. Il prend en compte une pénalité de 5 dB (A) aux bruits observés en soirée (de 16h à 23h) et de 10dB (A) en période nocturne (23h à 7h) ;
• Niveau de bruit Lnight : définit le niveau sonore moyen de la période nuit (23h à 7h).

1. 2.     Contexte wallon

La Région Wallonne, dans le cadre de sa compétence en matière d’environnement, a transposé la législation européenne par l’arrêté du Gouvernement wallon du … 2021, relatif à la gestion du bruit dans l’environnement.

Actualisée en 2020, en vue du prochain exercice prévu pour le second semestre 2022, la liste des infrastructures routières et ferroviaires ainsi que les agglomérations devant être cartographiées est reprise au sein de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

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